Dernière mise à jour : 28 juin 2025
“Bienvenue sur le site www.tai-chi-en-ligne.com. Ce site propose à la vente des vidéos téléchargeables de Tai Chi et de Qi Gong. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur ce site.”
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet tai-chi-en-ligne.com, propriété de l’entreprise individuelle Le Fil de Soie (SIRET : 442 385 175 00025), ainsi que la vente des produits numériques proposés sur ce site.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains services. En cas de contradiction entre les CGV et ces conditions particulières, ces dernières prévaudront.
3. Communication électronique
Vous consentez à ce que les communications entre vous et Le Fil de Soie s’effectuent par voie électronique, notamment par email. Ces communications ont valeur probante équivalente à un écrit papier, conformément à la législation applicable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, graphismes, sons, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de Le Fil de Soie est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les vidéos vendues sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Leur diffusion, reproduction, partage ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa finalité, dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes CGV.
Sont notamment interdits :
- l’usage de logiciels ou procédés malveillants,
- la collecte automatique ou non autorisée de données,
- toute action pouvant nuire à la disponibilité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Toute violation pourra engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
6. Disponibilité – Limitation de responsabilité
Le site et les produits sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité ».
Le Fil de Soie ne garantit pas la continuité, la compatibilité technique ou l’adéquation des produits à vos besoins spécifiques.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, historique d’achat, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion de la relation client,
- l’envoi d’informations sur les produits.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligations légales.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 contact@tai-chi-en-ligne.com
L’adresse du siège social de l’éditeur, étant également son domicile personnel, ne peut être publiée conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce. Elle peut toutefois être communiquée sur demande motivée par les autorités compétentes.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
8. Restrictions géographiques
L’achat des vidéos est réservé aux résidents des pays où leur distribution est légale. Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans votre pays de résidence.
9. Cession
Toute cession de droits ou d’obligations liés aux présentes CGV est interdite sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle.
10. Violation des conditions
En cas de non-respect des présentes CGV, Le Fil de Soie se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer votre accès au site,
- engager des poursuites judiciaires,
- signaler les abus à votre fournisseur d’accès à internet.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Le Fil de Soie contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes CGV ou d’une atteinte portée aux droits d’un tiers.
12. Non-renonciation
Le fait que Le Fil de Soie ne fasse pas valoir un droit ou ne sanctionne pas un manquement ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette sanction.
13. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction n’a qu’une valeur indicative et ne saurait engager Le Fil de Soie.
14. Accord complet
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Le Fil de Soie concernant l’utilisation du site et l’achat des produits numériques.
15. Modification des conditions
Le Fil de Soie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Perpignan, sauf dispositions impératives contraires.
17. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Aucune TVA ni frais de livraison ne sont appliqués, les produits étant exclusivement numériques.
18. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- PayPal.
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
19. Politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès.
Les produits numériques étant téléchargeables immédiatement, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de problème technique avéré. Dans ce cas, contactez notre service client pour assistance.
20. Commande et téléchargement
La commande s’effectue via le panier en ligne. Après validation du paiement, un e-mail vous est envoyé contenant un lien de téléchargement.
Ce lien est valable 7 jours, sans limite de tentatives, mais est strictement personnel et non transférable.
Les vidéos sont également accessibles depuis l’espace client, lorsque vous en avez créé un.
21. Espace client
La création d’un compte est facultative. En cas de création :
- un e-mail de confirmation est envoyé,
- l’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels,
- vous êtes responsable de leur sécurité et de toute utilisation de votre compte.
Le Fil de Soie se réserve le droit de supprimer un compte en cas d’infraction aux présentes CGV.
22. Contact
📧 contact@tai-chi-en-ligne.com
📞 06 17 59 93 00
L’adresse du siège social de l’éditeur, étant également son domicile personnel, ne peut être publiée conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce. Elle peut être communiquée sur demande motivée par les autorités compétentes.